Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (que l'on appellera la douane) supervise la règlementation du commerce du tabac en France. La douane et les buralistes dépendent du Ministère du budget.
Ses missions
Accompagner et contrôler les buralistes
De la signature du traité de gérance
Jusqu’à la vente éventuelle du commerce
Lutter contre le marché parallèle
Sa mission est aussi la lutte contre le marché parallèle de la vente tabac
Les saisies des douanes : état du marché paralléle
Le marché parallèle
À la sortie du covid en 2022, au niveau national, le marché parallèle a été mesuré par le rapport WOERTH
à 0%
Soit une perte de 4 milliards € de recettes fiscales
En 2023, l’institut de sondage KPMG a estimé la consommation de tabac provenant du marché parallèle à :
45%
L’achat du tabac à l’étranger
VOYAGE EN EUROPE
Ce que je peux rapporter
Quantité transportable AVANT le 27 mars 2024
Quantité transportable DEPUIS le 27 mars 2024
Ce que je risque
Si une personne rapporte davantage, elle risque les sanctions suivantes :
Paiement de droits de consommation (210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
Amende pouvant aller jusqu'à 750 €
Confiscation des marchandises
Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport