En tant que buraliste, vous êtes soumis à une réglementation stricte, non seulement pour le tabac ou l’alcool. mais qu’en est-il pour les autres produits sensibles présents dans vos rayonnages ?
Ce dernier chapitre vous permet de faire le point sur les produits sensibles, souvent sources de confusion ou de contrôle :
Armes de catégorie D (bombes lacrymogènes, matraques…),
Pétards et artifices,
Publications à caractère pornographique,
Produits contenant du CBD,
Nicopouches, snus, poppers, etc.
Ce que dit la loi :
L’acquisition d’une arme de catégorie D est réservée aux personnes majeures, y compris pour les éléments et munitions associés.
💬 En cas de doute sur l’âge d’un client, demandez systématiquement une pièce d’identité.
Acquisition et détention libres – mais sous conditions d’être majeur
Aérosols incapacitants ou lacrymogènes
Armes à impulsion électrique de contact
Armes à air comprimé / projectiles non pyrotechniques
Exemples : armes blanches non à feu (poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique).
Capacité maximale autorisée : 100 ml
Exemple : matraque électrique ou pistolet à contact (hors Taser)
Énergie comprise entre 2 et 20 joules (ex : lanceur de paintball, carabine à air comprimé)
🛑 À retenir : Un mineur ne peut en aucun cas acheter un article de type F2, F3 ou F4, même accompagné. Le non-respect de cette règle peut entraîner des sanctions pour le vendeur.
Ce que dit la loi :
La réglementation distingue quatre catégories d’articles pyrotechniques, classés selon leur niveau de dangerosité et leur nuisance sonore :
👉 F1, F2, F3 et F4
Les articles de divertissement ne peuvent être vendus qu’aux personnes respectant les conditions d’âge suivantes :
Catégorie F1 : accessible à partir de 12 ans
Catégories F2 et F3 : vente autorisée uniquement à partir de 18 ans
Catégorie F4 : réservée aux personnes majeures ayant des connaissances spécifiques (artificiers, professionnels formés)
chaque année, des doigts sont arrachés lors de jeux qui consistent à garder le plus longtemps possible un pétard allumé dans la main. Tenez compte des conditions météorologiques : sécheresse, vents de plus de 54 km/h… Un vent fort peut entraîner des débris d'artifices enflammés dans des herbes sèches et provoquer un incendie.
Ce que dit la loi :
La vente de publications à caractère pornographique est strictement encadrée par la loi n°49-956 du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse.
« Il est interdit de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs des publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse en raison de contenus à caractère pornographique. »
Ce que dit la loi :
Sanctions prévues :
1 an d’emprisonnement,
Et une amende de 3 750 €.
Dans vos rayons, certains produits dits « sensibles » attirent l’attention : poppers, CBD, snus… Leur commercialisation est légale, mais strictement encadrée.
En tant que buraliste, vous êtes responsable de la bonne information des clients, mais aussi du respect des règles spécifiques à chacun de ces produits.
👉 Leur composition, leur usage, leur conditionnement ou encore les interdictions de vente à certains publics varient selon les cas.
C’est quoi le CBD ?
La décision du Conseil d'État est finalement tombée le jeudi 29 décembre 2022. Estimant que "le CBD n'a pas d'effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance", le Conseil d'État a définitivement annulé l'arrêté du 30 décembre 2021 qui interdisait "la vente de fleurs et feuilles de chanvre présentant un taux de THC inférieur à 0,3 %". Les fleurs et feuilles de CBD peuvent donc être vendues dans un cadre réglementaire qu'il convient de respecter. Article du Losange de janvier 2023
La loi ne précise pas expressément l’interdiction de vente aux mineurs, cependant, dans le cadre de l’esprit de responsabilité liée au métier de buraliste il importe : ASSUREZ-VOUS QUE VOTRE CLIENT SUPPOSE JEUNE EST BIEN MAJEUR EN LUI DEMANDANT DE PROUVER SA MAJORITE.
C’est quoi le poppers ?
Le BON réflexe
Même si ce produit est en vente libre, il importe de vérifier que vos clients soient bien majeurs. Ce n'est pas un produit anodin et il nécessite une vigilance de votre part.
C’est quoi le poppers ?
Le snus ?
Le snus sans tabac, aussi appelés sachets de nicotine ou nicotine pouches sont des alternatives sans tabac à la cigarette. Ce sont de petits sachets contenant de la nicotine, des fibres naturelles et des arômes. Ils permettent aux fumeurs de profiter d’une alternative à la cigarette traditionnelle et ses méfaits de manière efficace et discrète. Suivant les marques, elles contiennent entre 15 et 24 sachets. Le sachet de snus sans tabac se place sous la lèvre supérieure en contact avec la gencive. Il diffuse de manière constante la nicotine et se garde généralement entre 20 et 30 min.
Ce produit est en vente libre puisque la nicotine qu’il contient est artificielle (et pas extraite) donc elle échappe à la législation sur le tabac.
Ce pendant, dans un esprit de responsabilité et de tranquillité, il importe d’en interdire l’accès aux mineurs.