Quelque soit la licence dont vous disposez, la vente d’alcool est très encadrée : horaires, catégories de licence, interdiction de vente aux mineurs, affichage obligatoire…
Vous avez des responsabilités importantes, et les sanctions en cas de non-respect peuvent être lourdes.
Ce module a pour objectif de vous aider à :
comprendre les règles en vigueur,
repérer les situations à risque,
et adopter les bons réflexes au quotidien.
L’alcool et la jeunesse française dans l’histoire
L’alcool et les jeunes aujourd’hui
Selon une enquête publiée le 1er novmbre 2008 mis à jour le 09 septembre 2019
La mode du "Binge Drinking" (beuverie) est une alcoolisation ponctuelle importante (API) pendant laquelle les jeunes vont chercher intentionnellement une ivresse extrême dans un temps très court. D'après l'enquête ESCAPAD 2017, 44 % des jeunes de 17 ans disent avoir bu plus de cinq verres en une seule occasion au cours des trente derniers jours. Le binge drinking a doublé en 25 ans.
La loi sur l’interdiction de la vente aux mineurs
L’article L 3342-1 du Code de la santé publique
Les sanctions
Amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €.
Jusqu’à 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement.
Retrait de la licence de débit de boissons.
CAS PARTICULIERS
→ 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
→ 2 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Les bonnes pratiques
La règlementation sur l’accès des mineurs à un débit de boissons
L'article L3342-3 précise : Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.
Le responsable d'un établissement (bar, café servant de l'alcool) laissant entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d'un parent, d'un tuteur ou d'un majeur en ayant la charge ou la surveillance risque une amende de 750 €.
L’essentiel en vidéo : la vente d’alcool et la protection des mineurs
L’interdiction pour les majeurs
Les interdictions vis à vis des personnes ivres
L’article R3353-2 du Code de la santé publique précise :
Il est interdit aux débits de boissons :
⚠️ Le non-respect de cette règle constitue une contravention de 4ᵉ classe, passible d’une amende forfaitaire de 135 €.
La loi et les sanctions en cas de vente d’alcool à un majeur impliqué dans un accident grave
Selon l’article 221-6 du Code pénal : Si une personne cause la mort d’autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, cela constitue un homicide involontaire.
⚖️ Peine encourue : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
👉 En cas de violation délibérée d’une telle obligation de sécurité ou de prudence :
⚖️ La peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Les cafetiers en première ligne En 2003, un patron de bar était condamné par le tribunal correctionnel de Dijon à deux mois de prison avec sursis. L’un de ses clients avait quitté son établissement en voiture et avait causé un accident ayant entraîné le décès de jeunes gens. Pour la profession : difficile pour le patron d’un établissement de savoir ce qu’a déjà bu un client qui peut s’être alcoolisé avant l’arrivée dans l’établissement, difficile de savoir ce que boira le client après son départ, et difficile de savoir qu’il repartira en voiture… Particulièrement exposés au risque de mise en cause pénale, les cafetiers ne sont pas les seuls professionnels qui ont pu être inquiétés. Et c’est notamment pour cette raison que les entreprises ont, petit à petit, interdit les pots un peu trop arrosés au sein de leurs locaux.
L’ébriété : comment la reconnaître ?
Même si parfois les signes extérieurs ne laissent pas beaucoup d’interrogations sur l’état d’imprégnation alcoolique de certains sujets, pour d’autres la lecture est moins évidente !
Les signes d’ébriété
Les bonnes pratiques
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