Le contrôle du marché du tabac

#3. Le contrôle du marché du tabac

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (que l'on appellera la douane) supervise la règlementation du commerce du tabac en France.

De la signature du traité de gérance

Jusqu’à la vente éventuelle du commerce

En traquant la vente illégale de tabac

Et en protégeant le réseau légal des buralistes

à la sortie du covid en 2022, au niveau national, le marché parallèle a été mesuré par le rapport WOERTH

à

Soit une perte de 4 milliards € de recettes fiscales

0 %

45%

de la consommation (estimation de la consommation de tabac venant du marché parallèle pour 2023 / KPMG)

VOYAGE EN EUROPE

Ce que je peux rapporter

Ce que je risque

Si une personne rapporte davantage, elle risque les sanctions suivantes :

Paiement de droits de consommation (210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
Amende pouvant aller jusqu'à 750 €
Confiscation des marchandises
Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
Peine de prison d'un an