Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société BE FORM (RCS TOULOUSE 902125384 – NDA 76311078531), ci-après « l’Organisme de Formation », consent au client, acheteur professionnel (ci-après le « Client »), qui l’accepte, une formation issue de l’offre de formations de l’Organisme de Formation, ci-après la « Formation ».
Le Client et l’Organisme de Formation sont respectivement individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ».
Le terme « Bénéficiaire » désigne l’apprenant destinataire de la formation.
Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente (CGV) et de ses conditions générales d’achat (CGA).
La réception du bulletin d’inscription par le Client et/ou le paiement de la facture émise par l’Organisme de Formation emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, le Client reconnaissant en avoir parfaite connaissance.
L’Organisme de Formation propose deux types de formations :
Formations 100 % digitales MOBILE LEARNING (ci-après les formations « en ligne »).
Deux types de prestations sont proposées :
Sur étagère : le Client peut acheter un ou plusieurs modules proposés au catalogue ou sur le site internet de l’Organisme de Formation.
Sur mesure : l’Organisme de Formation élabore un parcours spécifique adapté aux besoins du Client.
La réception par l’Organisme de Formation du paiement de la prestation vaudra acceptation des présentes CGV et des CGU.
Dans les sept (7) jours ouvrés avant la date prévue pour la session de Formation, le Bénéficiaire recevra un mail de convocation accompagné des informations pratiques.
Pour toute commande de Formations, le Client doit adresser une demande (par téléphone, e-mail ou courrier) à l’Organisme de Formation.
L’Organisme de Formation établira, si nécessaire en collaboration avec le Client :
une proposition commerciale,
ainsi que les conditions financières correspondantes (ensemble, la « Proposition »).
La réception du « bon pour accord » du Client sur la Proposition ou sur le devis vaudra acceptation des termes et des présentes CGV.
Cette acceptation formelle doit parvenir à l’Organisme de Formation au moins dix (10) jours ouvrés avant la réalisation de la prestation.
Les prix des Formations sont indiqués en euros hors taxes.
Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.
Tout changement de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix facturés.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Toute Formation donnera lieu à une facture émise à l’inscription.
Le règlement doit intervenir à réception de la facture, sauf accord contraire mentionné dans la Proposition.
En cas de retard de paiement :
des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées,
ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de Commerce).
Lorsque la Formation est financée par un organisme financeur (OPCO, etc.), il appartient au Client de faire la demande de prise en charge avant le début de la Formation.
En cas de refus de financement ou de règlement partiel, le solde restera dû par le Client.
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
Plus de 15 jours avant le début de la Formation : pas de frais.
Entre 15 et 7 jours : facturation de 50 % du prix.
Moins de 7 jours : facturation de 100 %.
L’Organisme de Formation se réserve le droit de reporter une session en cas d’effectif insuffisant, de problème technique ou de force majeure.
Le Client peut remplacer un Bénéficiaire par une autre personne de son choix, sous réserve d’en informer l’Organisme de Formation.
L’Organisme de Formation met en œuvre tous les moyens pour assurer la qualité des Formations dispensées.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et demeure limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
L’ensemble des supports pédagogiques remis ou mis à disposition (papier, numérique, vidéo, audio…) reste la propriété exclusive de l’Organisme de Formation.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du cadre contractuel est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L’Organisme de Formation s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les Bénéficiaires s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’Organisme de Formation.
Ce document est remis au démarrage de la Formation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de TOULOUSE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.