#5. Le contrôle du marché du tabac

La douane

Le marché parallèle

La législation d'achat à l'étranger

La douane

Qui est-elle ?

La DGDDI :

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (que l'on appellera la douane) supervise la règlementation du commerce du tabac en France.
La douane et les buralistes dépendent du Ministère du budget.

Ses missions

Accompagner et contrôler les buralistes

  • De la signature du traité de gérance
  • Jusqu’à la vente éventuelle du commerce

Lutter contre le marché parallèle

Sa mission est aussi la lutte contre le marché parallèle de la vente tabac

Les saisies des douanes : état du marché paralléle

Le marché parallèle

À la sortie du covid en 2022, au niveau national, le marché parallèle a été mesuré par le rapport WOERTH

à 0 %

Soit une perte de 4 milliards € de recettes fiscales

En 2023, l’institut de sondage KPMG a estimé la consommation de tabac provenant du marché parallèle à  :

45%

L’achat du tabac à l’étranger

VOYAGE EN EUROPE

Ce que je peux rapporter

Quantité transportable AVANT le 27 mars 2024 

Quantité transportable DEPUIS le 27 mars 2024 

Ce que je risque

Si une personne rapporte davantage, elle risque les sanctions suivantes :

  • Paiement de droits de consommation (210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
  • Amende pouvant aller jusqu'à 750 €
  • Confiscation des marchandises
  • Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
  • Peine de prison d'un an
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